1. Champ d’application et informations sur l’entreprise
La présente politique relative à la TVA et à la livraison avec droits acquittés (DDP, Delivered Duty Paid) s’applique aux commandes de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires associés achetées par les consommateurs sur le site Goldsonelitedecor et livrées à une adresse située en France métropolitaine.
Cette politique présente les informations relatives à la TVA applicable aux commandes des consommateurs français, aux éventuels frais d’importation, à l’affichage des prix des commandes ainsi qu’aux procédures douanières liées au transport international.
Goldsonelitedecor est détenu et exploité par la société américaine GOLDSON ELITE DECOR LLC.
Informations de l’entreprise :
- Nom de l’entreprise : GOLDSON ELITE DECOR LLC
- Adresse : 1761 NW 24 TERRACE, FT LAUDERDALE, FL 33311, United States
- EIN : 88-3642855
- Téléphone : +1 2066695313
- E-mail : info@goldsonelitedecor.com
- Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
Goldsonelitedecor traite les aspects fiscaux et logistiques des commandes destinées aux consommateurs français conformément aux exigences applicables au commerce électronique transfrontalier, afin de fournir des informations claires concernant les frais liés aux commandes.
2. Informations relatives à la TVA française
Les commandes de meubles et d’articles pour la maison vendues par Goldsonelitedecor aux consommateurs français sont traitées conformément aux règles fiscales applicables concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Le taux normal de TVA en France est :
20 % de TVA
Lors du processus d’achat, les consommateurs peuvent consulter sur les pages produits et lors du paiement :
- Le prix des produits ;
- Les informations relatives aux taxes applicables ;
- Le montant total de la commande.
Avant de valider le paiement, les consommateurs peuvent vérifier le montant final à régler.
3. Informations relatives aux prix TTC (TVA incluse)
Les prix affichés sur le site Goldsonelitedecor pour les consommateurs français présentent les informations fiscales applicables conformément aux règles en vigueur.
Lors du processus de paiement, les consommateurs peuvent consulter :
- Le montant des produits ;
- Le montant de la TVA (lorsqu’elle est applicable) ;
- Les frais de livraison ;
- Le montant total final de la commande.
Les consommateurs peuvent vérifier l’ensemble des frais avant d’effectuer le paiement.
Le montant payé après confirmation de la commande correspond au montant accepté par le consommateur lors de l’achat. Aucun montant supplémentaire de TVA non indiqué au préalable ne sera demandé lors de la livraison.
4. Fonctionnement du modèle DDP (Delivered Duty Paid)
Goldsonelitedecor utilise le modèle DDP (Delivered Duty Paid – livraison avec droits acquittés) pour certaines commandes internationales.
Le modèle DDP signifie que :
- Les produits sont transportés jusqu’à l’adresse indiquée par le consommateur en France ;
- Les procédures d’importation sont coordonnées par le vendeur lorsque le modèle DDP est applicable ;
- Les éventuels frais d’importation applicables sont traités selon les caractéristiques de chaque commande.
Pour les commandes bénéficiant d’une organisation DDP, les consommateurs n’ont pas besoin d’effectuer eux-mêmes les démarches de dédouanement et n’ont pas à payer séparément au transporteur les frais d’importation liés à la commande lors de la réception.
5. Processus de dédouanement et de transport international
Les meubles et articles pour la maison de Goldsonelitedecor sont préparés depuis un entrepôt situé aux États-Unis et transportés vers l’adresse de livraison indiquée par le consommateur en France via des partenaires logistiques internationaux.
Les partenaires de transport peuvent inclure :
- FedEx ;
- UPS ;
- DHL.
Le processus de livraison internationale comprend notamment :
- Validation du paiement par le consommateur ;
- Préparation des produits et organisation de l’expédition par Goldsonelitedecor ;
- Transport international assuré par les partenaires logistiques ;
- Traitement des procédures douanières selon les exigences du transport ;
- Livraison des produits à l’adresse indiquée par le consommateur.
Les informations nécessaires au dédouanement sont traitées selon les caractéristiques de chaque commande.
6. Informations relatives aux frais de commande et au paiement
Les commandes effectuées sur le site Goldsonelitedecor sont affichées en euros (EUR).
Lors du paiement, les consommateurs peuvent consulter la composition des frais, notamment :
- Le prix des produits ;
- La TVA (lorsqu’elle est applicable) ;
- Les frais de livraison (le cas échéant).
Tous les frais sont affichés avant la confirmation du paiement.
Avant de soumettre la commande, les consommateurs peuvent vérifier :
- Les informations relatives aux produits ;
- L’adresse de livraison ;
- Les frais de transport ;
- Le montant final à payer.
Goldsonelitedecor veille à fournir des informations claires concernant les frais de commande afin que les consommateurs puissent comprendre les coûts associés à leur achat.
7. Absence de paiement supplémentaire de taxes par le consommateur
Pour les commandes traitées selon le mode de livraison DDP :
- Les consommateurs n’ont pas besoin de contacter eux-mêmes les services douaniers pour effectuer les formalités d’importation ;
- Les consommateurs n’ont pas à payer de frais d’importation supplémentaires liés à la commande lors de la réception du produit ;
- Les produits sont livrés à l’adresse indiquée conformément aux informations confirmées lors de la commande.
Si des circonstances particulières entraînent une modification des exigences fiscales ou douanières, Goldsonelitedecor communiquera avec le consommateur afin de déterminer les solutions adaptées selon la situation.
8. Responsabilités du consommateur lors de la commande
Lors de la validation d’une commande, le consommateur doit fournir des informations exactes et complètes, notamment :
- Nom du destinataire ;
- Adresse de livraison ;
- Code postal ;
- Coordonnées de contact.
Des informations correctes permettent aux partenaires logistiques d’assurer le bon déroulement de la livraison.
Si des informations incorrectes fournies par le consommateur entraînent :
- Un échec de livraison ;
- Un retour du produit ;
- Un retard de transport ;
des délais supplémentaires de traitement ou des frais associés peuvent être appliqués selon la situation.
Les consommateurs doivent vérifier les informations relatives aux produits et le montant de la commande avant le paiement.
9. Coordonnées
Pour toute question concernant la TVA, le DDP, les formalités douanières, les frais de commande ou le processus de transport, les consommateurs peuvent contacter Goldsonelitedecor :
- Nom de l’entreprise : GOLDSON ELITE DECOR LLC
- Adresse : 1761 NW 24 TERRACE, FT LAUDERDALE, FL 33311, United States
- Téléphone : +1 2066695313
- E-mail : info@goldsonelitedecor.com
- Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
Lors de l’envoi d’une demande par e-mail, il est recommandé de fournir :
- Numéro de commande ;
- Informations relatives au produit ;
- Description précise de la demande.
Le service client répondra dans un délai de 24 heures après réception de l’e-mail et aidera les consommateurs à obtenir des informations concernant la fiscalité, la livraison et les procédures douanières liées à leur commande.